Où vont vraiment les données de votre IA ?

Quand vous branchez un outil d'intelligence artificielle sur votre boîte mail, votre CRM ou votre site, vos données sortent de chez vous. La vraie question n'est pas de savoir si elles sortent. C'est de savoir où elles vont, combien de temps elles y restent, et ce que le fournisseur a le droit d'en faire.

Peu de prestataires répondent précisément. On construit des assistants IA pour des PME depuis Cernay, et on a dû écrire ces réponses noir sur blanc dans un accord de traitement opposable. Voilà ce que ça nous a appris.

« Souverain », le mot le plus galvaudé de l'année

Le mot est partout. Sur les pages d'accueil, dans les appels d'offres, dans les plaquettes. Et il n'a aucune définition juridique.

Le RGPD ne parle jamais de souveraineté. Il parle de responsable de traitement, de sous-traitant, de localisation, de transferts hors Union européenne et de garanties appropriées. Ce sont des notions précises, vérifiables, qui s'écrivent dans un contrat.

Quand un fournisseur vous dit « souverain » sans vous donner une carte, c'est un argument commercial. Pas une garantie. Demandez-lui la carte, vous verrez tout de suite à qui vous avez affaire.

Stocker et traiter, ce n'est pas la même chose

C'est la confusion sur laquelle prospère une bonne partie du marché, et elle mérite trente secondes d'attention.

Stocker, c'est garder vos données au repos quelque part : une base, un disque, une sauvegarde. Traiter, c'est les faire passer dans un modèle pour qu'il lise, résume ou rédige.

Un prestataire peut parfaitement héberger votre base à Roubaix et envoyer chaque requête à un modèle américain. Les deux phrases sont vraies en même temps : vos données sont hébergées en France, et vos messages partent aux États-Unis. Si on ne vous parle que de la première, ce n'est pas forcément un mensonge. C'est une omission.

Notre carte, sans filtre

Autant montrer la nôtre, puisqu'on demande aux autres de le faire.

• Le stockage. Serveur dédié en Suisse, chez Infomaniak. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : transférer des données personnelles vers ce pays ne demande pas de garantie supplémentaire.
• La sauvegarde. Une copie chiffrée, conservée hors site dans l'Union européenne. La clé qui permet de la déchiffrer ne vit que sur le serveur suisse. Sans cette clé, la copie ne vaut rien.
• Le traitement. Pour lire un message et préparer une réponse, le texte part chez notre fournisseur de modèle, établi aux États-Unis, par son interface de programmation commerciale.
• L'encadrement de ce transfert. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision 2021/914, module de sous-traitant à sous-traitant, plus un avenant pour la Suisse.
• Ce que le fournisseur n'a pas le droit de faire. Entraîner ses modèles sur ces données. C'est dans ses conditions commerciales, pas dans une promesse orale.
• La durée. Il efface sous trente jours. Il peut conserver jusqu'à deux ans si ses contrôles automatiques signalent un échange contraire à sa politique d'usage, ou plus longtemps si la loi l'y oblige.

On pourrait écrire « IA 100 % souveraine » sur la page d'accueil. Ce serait faux, et ça se verrait au premier audit client. On préfère la carte exacte : elle est moins jolie, elle tient devant un juriste.

Ce que le RGPD attend de vous, pas de votre prestataire

Voilà le point que beaucoup de dirigeants découvrent tard. Dans cette histoire, c'est vous le responsable de traitement. Votre prestataire n'est que sous-traitant.

Concrètement, l'article 28 du RGPD vous impose d'avoir avec lui un accord de traitement écrit. Pas une mention dans les conditions générales : un document qui décrit la finalité, les catégories de données, les durées de conservation, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, et la façon dont il vous aide à répondre aux demandes des personnes.

De notre côté, ça se traduit par deux engagements chiffrés. Retrouver, exporter ou effacer tout ce qui concerne une adresse e-mail donnée, sous dix jours ouvrés. Et vous notifier toute violation de données dans les quarante-huit heures suivant sa découverte.

Mais une partie du travail reste chez vous, et personne ne peut la faire à votre place : informer les personnes concernées, prévenir vos salariés que leurs actions dans l'outil sont enregistrées à leur nom, et ne pas déverser dans l'outil des données sensibles dont il n'a pas besoin.

Les sept questions à poser avant de signer

Gardez-les sous la main. Elles tiennent en un mail.

• Où mes données sont-elles stockées, physiquement ? Un pays, pas « en Europe ».
• Où le traitement par le modèle est-il effectué ? Est-ce le même pays ?
• S'il y a un transfert hors Union européenne, sur quel fondement juridique repose-t-il ?
• Mes données servent-elles à entraîner un modèle ? Dans quel document est-ce écrit ?
• Combien de temps le fournisseur de modèle les conserve-t-il, et dans quels cas plus longtemps ?
• Comment j'exerce un droit d'effacement pour une personne, et sous quel délai ?
• Puis-je auditer, et à quelles conditions ?

Un conseil d'expérience : si une de ces réponses met plus de quarante-huit heures à arriver, c'est déjà une réponse.

L'entraînement, le point qui fâche

« Vos données ne servent pas à entraîner nos modèles. » Cette phrase ne vaut rien sur une page marketing. Elle vaut quand elle figure dans un contrat que vous pouvez opposer.

Et il faut qu'elle existe à deux niveaux. Votre prestataire s'y engage envers vous. Le fournisseur du modèle s'y engage envers votre prestataire. S'il manque un étage, l'engagement s'arrête au milieu de la chaîne.

C'est d'ailleurs la question qui distingue le mieux un partenaire IA sérieux d'un revendeur. Le premier vous sort le document. Le second vous rassure.

En pratique, par où commencer

Si vous envisagez de brancher un assistant sur un canal client, l'ordre qui marche est à peu près toujours le même.

Commencez par cartographier ce qui va réellement circuler. Beaucoup de projets IA transfèrent par défaut bien plus que nécessaire, et c'est souvent le vrai problème, avant même la question du pays. On en parle dans notre article sur les différences entre agent IA et automatisation classique : la moitié des besoins ne demandent pas de modèle du tout.

Ensuite, réclamez l'accord de traitement avant la démonstration commerciale. Un prestataire qui ne l'a pas sous la main n'y a pas encore réfléchi. C'est vrai pour un outil sur étagère comme pour un agent IA construit sur mesure.

Enfin, traitez les accès comme le reste de votre sécurité. Un assistant correctement hébergé mais dont les identifiants traînent dans un fichier partagé ne protège rien. C'est le même sujet que la sécurité de vos comptes marketing, et c'est souvent par là que ça casse.

Questions fréquentes

La Suisse, c'est l'Europe au sens du RGPD ?

Pas l'Union européenne, mais la Commission a reconnu que la Suisse assure un niveau de protection adéquat. Un transfert vers la Suisse se fait donc sans garantie supplémentaire, contrairement à un transfert vers les États-Unis qui demande, lui, un encadrement contractuel.

Peut-on faire de l'IA entièrement en France ?

Oui, en hébergeant vous-même un modèle ouvert sur une infrastructure française. C'est techniquement faisable et parfois pertinent. Soyez juste lucide sur le compromis : à budget constant, la qualité de rédaction reste en dessous des meilleurs modèles propriétaires, et vous héritez de l'exploitation. Pour certains usages réglementés, ça vaut largement le coup. Pour répondre à des e-mails clients, rarement. On détaille les ordres de grandeur dans notre article sur le coût d'un agent IA sur mesure.

Faut-il nommer un DPO pour utiliser un assistant IA ?

Pas automatiquement. L'obligation dépend de votre activité et du volume de données traitées, pas de l'outil. En revanche, tenir un registre des traitements vous concerne presque toujours, et un assistant branché sur vos e-mails y entre.

Mon assistant lit ma boîte mail, est-ce légal ?

Oui, à condition d'avoir une base légale, d'informer les personnes et vos salariés, et d'encadrer le prestataire par un accord de traitement. Le point sensible n'est pas la lecture : c'est ce qui est conservé derrière, et pour combien de temps.

Combien de temps gardez-vous les messages ?

Quatre-vingt-dix jours, puis effacement automatique. On conserve au-delà un journal anonymisé, qui permet de prouver ce que l'assistant a fait sans conserver le contenu des échanges. Nos clients peuvent aussi demander l'effacement de tout ce qui concerne une personne précise à tout moment.

Si vous voulez qu'on regarde votre situation avant d'engager quoi que ce soit, c'est le genre de cadrage qu'on fait en consulting IA.